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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 23:42

En toute transparence  les attributions de subventions aux collectivités et/ou associations au titre de la réserve parlementaire ont été publiées sur le site de l’assemblée nationale.

Nous reproduisons ci-dessous celles qui ont bénéficié à nos territoires nivernais.

Pour plus de détails nous vous conseillons de visiter le site de l’assemblée nationale.

le détail des données concernant les subventions accordées par nos sénateurs seront disponibles un peu plus tard au printemps.

réserve parlementaire 2

réserve parlementaire 1

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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 23:18

Début août, le Ministère de l’Intérieur a publié sur son site 1093 pages de données concernant les subventions allouées en 2012 par nos parlementaires à de très nombreuses communes ou intercommunalités. Ces chiffres rendus publics ne concernent que les subventions accordées aux collectivités locales et non celles allouées aux associations. Comme précédemment vous trouverez ci-dessous celles qui concernent notre département.

 

Ce sont ainsi 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 60 millions d’euros pour le Sénat qui constituent la réserve parlementaire. Ces fonds, en 2012, auraient été intégralement dépensés au cours du premier semestre, avant les élections législatives sans règles claires et transparentes dans leur attribution. Ils ont cependant permis la réalisation d’un très grand nombre de projets extrêmement divers qui sans cela n’auraient peut-être jamais vu le jour.

 

Il faut aussi savoir que le montant disponible n’est pas le même pour chaque élu car les présidents de l’Assemblée et du Sénat, les présidents de commission sont évidemment mieux dotés que les élus de « base ». En outre, jusqu’à présent, les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition etc. Il est donc bien difficile de savoir quel est le montant de la cagnotte dont disposait en 2011 et 2012 chacun de nos parlementaires.

 

Sur le fichier que nous vous transmettons en annexe ci-dessous, vous serez peut-être surpris de voir des subventions 2012 à priori allouées par des parlementaires n’appartenant pas à notre département. La réponse est donnée par le Ministère de l’Intérieur dans un avertissement qui précède la liste des subventions : « …les données ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu « répartiteur » pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les Présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat. »

 

En tous cas à Arbourse, nous n’avons pas vu l’ombre d’une subvention depuis bien longtemps. Il est vrai que sans projet et sans demande ce serait difficile.

 

58 subventions distribuées en 2012 58 subventions distribuées en 2012

 


 

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17 août 2013 6 17 /08 /août /2013 16:31

Subventions accordées en 2011

aux collectivités territoriales de notre département

 

La réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires français. Chacun d’eux distribuait jusqu’au mois d’avril dernier, comme bon lui semblait, les fonds qui lui était alloués sans avoir à en informer les citoyens. C’est une décision du Tribunal administratif  de Paris intervenue après un parcours judiciaire de trois ans initié par le Président de l’ « Association pour une démocratie directe » qui a permis la diffusion de ces informations y compris dans la presse. Espérons qu’en ce qui concerne les années suivantes cette communication sera réitérée.

Signalons cependant qu’à ce jour, n’ont été communiquées que les informations sur les subventions accordées aux collectivités territoriales alors que beaucoup d’autres versements sont effectués au bénéfice d’associations. Une autre action judiciaire est encore en cours actuellement pour lever cette dernière zone d’opacité.

Nous avons pensé que vous seriez intéressés de connaître les projets qui ont été subventionnés dans notre département et ce sont ces informations que vous trouverez dans le fichier ci-dessous. Bonne lecture.

 

Réserve parlementaire 58 2011 Réserve parlementaire 58 2011

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