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I - Les débuts de la démocratie à Arbourse 1789/1870

 

I – 1 - Le premier Maire d’Arbourse

 

En septembre et octobre 1789, par décrets de l’Assemblée Nationale et lettres patentes du Roi, la formation des municipalités était décidée.(Vous pourrez lire le texte du décret en cliquant sur le lien suivant Loi relative à la création des communes Loi relative à la création des communes)

 

IIl était donc question pour constituer les municipalités de procéder à l’élection

· D’un Maire, élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des voix

· D’officiers municipaux, composant le « corps municipal » élus par voie de scrutin de liste double, à la pluralité absolue

· D’un procureur municipal, élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des voix

· De notables élus par la voie d’un seul scrutin de liste à la simple pluralité relative des suffrages

· Et d’un greffier élu par les officiers municipaux et les notables

A Arbourse, ce fût fait les 7 et 14 février 1790 et celui qui a été choisi par les habitants pour assurer la fonction de Maire s’appelait René NARQUIN ; Il était par ailleurs Curé de la paroisse. Lors de son élection, il a précisé que cette charge de Maire lui semblait incompatible avec sa mission de curé, mais qu’il l’acceptait tout de même car bien peu de gens dans la commune savaient lire et écrire.

A l’époque, le village comptait plus de 500 « âmes », et le corps municipal devait donc être composé de cinq officiers municipaux. Les élus ont été les suivants :

· Philippe MUSSET, (1750 - 1826 - Vigneron)

· François RANVIER, (1749 - 1798 - Vigneron)

· Joseph MERCIER, (1730 -1802 - Recouvreur)

· Guillaume COQUARD 

· et Gabert PIC

 

Jacques ROCHE,(1756 - 1821 - Frotteur de chanvre) pour sa part, a été proclamé procureur de la municipalité.

 

Et douze Notables ont ensuite été élus dans l’ordre suivant :

  • Pierre LAUVERJON,(1734 - 1801 -Charron)
  • Pierre VEILLAT,(1730- 1793 -Scieur de long)
  • Jacques MUSSIER,
  • Pierre COPPIN,(1736-1802 - Fermier au domaine des Murailles)
  • Edmé MARCEAU,(1746-1797)
  • Claude BAILLARD,(1741-1817 - Charbonnier)
  • Martin PAGE,(1735-1804 -Vigneron)
  • Pierre DOUCET,(1752-1806 -Manoeuvre)
  • Monseigneur Marcellin DE ROLLAND Seigneur d’Arbourse,
  • Jacques LINARD,(1752-1809 -Marchand Cabaretier)
  • Jean MERCIER le jeune,
  • Martin COLLIN,(1737-1790 -Scieur de long)

 

Enfin, Claude ADAM a été élu à l’unanimité pour tenir la charge de greffier. Toutes ces personnes, après leur élection, ont dû prêter serment de maintenir la Constitution, d’être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.

 

Ci-dessous, vous trouverez copie du document original relatant cet évènement.

 

 

Pour lire plus facilement le document original, retrouvez le dans l'album photo "archive 1er maire", vous pourrez agrandir les pages du document.

 

Municipalité

d’Arbourse Procès Verbal

 

Concernant la formation de la municipalité de la paroisse d’Arbourse, conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale du 12 septembre 17891 et aux lettres patentes du roi, données à Paris au mois de octobre 1789.

 

L’an Mil Sept cent quatre vingt dix, le sept février, la convocation ayant été faite le deux février au prône2 de la messe paroissiale par le Sieur Curé et à la porte de l’Eglise par le Syndic, la commune d’Arbourse s’est assemblée dans l’église à neuf heures du matin à l’issue de la messe paroissiale, et le sujet de la convocation exposé par le dit syndic, lecture faite des décrets de l’assemblée Nationale, des instructions et lettres patentes du Roi relatives à la formation des municipalités, on a procédé à l’élection d’un Président et d’un secrétaire et le Sieur René Narquin prêtre Curé a été élu Président et Maître François Adam Notaire a été élu secrétaire lesquels ont prêté devant la commune, le serment requis et conforme à l’article deux des décrets du 29 et 30 octobre dernier, les votants au nombre de quarante sept ont prêté tous le même serment entre les mains du Président après quoi (suite page suivante)

 

1er maire p1

 

Notes :

1- Le calendrier républicain ne sera mis en place qu’en 1793.

 

2- Le prône est une prière dominicale de l'ancienneliturgie chrétienne formulée par le prêtre paroissial. Il était suivi de consignes, d'avis, d'instruction ou d'énoncés d'intentions, généralement inspirés ou dictés par le pouvoir temporel. Elle précédait le plus souvent l'offertoire et pouvait contenir la lecture d'informations concernant la communauté ou celle des décrets et ordonnances épiscopales ou royales. Ainsi, le prône participait à une « cérémonie de l'information[1]» mise en place par la monarchiefrançaise depuis le XVIIe siècle, véhicule de l'image et de la parole du souverain. Cette pratique d'information étatique se poursuivit sous la Révolution française et sous la Restauration.(source Wikipédia)


on a procédé à l’élection de trois scrutateurs pour ouvrir tous les scrutins subséquents et ont été élus à la pluralité Jacques Roche syndic, Jacques Linard et Joseph Mercier. On a procédé ensuite à l’élection d’un Maire et de cinq officiers municipaux, la population excédant 500 âmes, et a été nommé pour Maire au scrutin individuel et élu à la pluralité absolue des voix et proclamé, le Sieur René Narquin Curé, lequel a déclaré à la commune qu’il n’acceptait cette place que parce qu’il y avait dans la commune peu de gens lettrés, la croyant incompatible avec les fonctions de son ministère, et ont été élus pour officiers municipaux par la voie du scrutin de liste double, à la pluralité absolue et proclamés Philippe Musset, François Ranvier, Joseph Mercier, Guillaume Coquard et Gabert Pie qui ont accepté.

 

On a procédé ensuite à l’élection d’un procureur de la commune et les mêmes formalités observées que pour l’élection du Maire, Jacques Roche Syndic a été élu et proclamé procureur de la commune, lequel a accepté.

 

Après l’élection du corps Municipal, le Président a rompu l’assemblée en annonçant qu’à l’issue des Vêpres, la commune se rassemblerait de nouveau au même lieu pour procéder à l’élection de douze Notables.

 

La même commune après Vêpres à trois heures du soir s’est rassemblée au même lieu et l’appel fait, il s’est trouvé cinquante cinq votants (suite, page suivante)

 

1er maire p2

 


et ceux qui étaient absents le matin ont prêté le serment requis conforme à l’article deux.

 

On a commencé ensuite à procéder à l’élection de douze Notables et ont été élus par un seul scrutin de liste à la simple pluralité relative des suffrages et proclamés dans l’ordre suivant, Pierre Lauverjon, Pierre Veillat, Jacques Mussier, Pierre Coppin, Côme Marceau, Claude Baillard, Martin Page, Pierre Doucet, Monseigneur Marcellin de Rolland Seigneur d’Arbourse, Jacques Linard, Jean Mercier le jeune, Martin Collin, et attendu que quelques membres tant du corps municipal que des notables étaient absents, le Président a déclaré que le dimanche suivant 14 du présent mois, le corps Municipal et les Notables s’assembleraient à l’issue des Vêpres à la maison curiale au lieu indiqué pour prêter le serment requis et a congédié l’assemblée qui s’est retirée paisiblement.

 

Le quatorze du mois de février les officiers municipaux et les notables ci-dessus dénommés ont comparu à l’issue des Vêpres à la maison curiale et ont prêté le serment de maintenir la constitution, d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et ont élu d’un consentement unanime pour Greffier, Claude Adam qui a accepté et qui a aussi prêté serment et attendu que le Sieur d’Arbourse un des notables était absent pour cause de mauvaise santé, le procureur de la commune s’est (suite page suivante)

 

 

1er maire p3

 

 

 

 


transporté à son château pour requérir le serment dudit Sieur de Rolland et le Sieur de Rolland s’est transporté à la maison curiale et a prêté le serment requis, et lecture faite du présent procès verbal ont signé, Philippe Musset, Joseph Mercier, François Ranvier, officiers municipaux, Jacques Roche procureur de la commune, Jacques Linard, Pierre Coppin, Jean Mercier le jeune, Monseigneur de Rolland Notables, Monsieur le Curé Maire et Claude Adam Greffier, les autres membres de la municipalité d’Arbourse ayant déclaré ne savoir signer de ce enquis, et sera le présent procès verbal inscrit sur le registre de la municipalité et le double collationné envoyé au district. De Rolland D’Arbourse, Roche Procureur, Musset, Ranvier, Linard, Coppin, Mercier, Mercier, Narquin Curé et Maire, Adam greffier.

 

Je soussigné Curé et Maire de la municipalité d’Arbourse certifie que le présent procès verbal est conforme à la minute.

 

A Arbourse le 16 avril 1790

 

Narquin Curé et Maire d’arbourse

 

 

 

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