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Circulaire d'interdiction de brulage des déchets verts à l'air libre

Cette circulaire est en vigueur depuis 2011 et a été confirmée dans les départements par des arrêtés préfectoraux.

Cette réglementation est cependant bien loin d'être appliquée parfaitement dans nos campagnes, chacun se trouvant sans doute peu concerné par la pollution de l'air, et pourtant...

Ne serait-il pas intéressant de chercher à valoriser ces déchets verts dans notre espace communal ?

brûlage des déchets verts brûlage des déchets verts


Assainissement non collectif  -  ANC

Notre commune est adhérente au SPANC du SIAEPA depuis la fin du dernier trimestre 2012. Il sera donc procédé sans doute au cours de l'année à venir au diagnostic de toutes les installations d'assainissement individuelles du village. Les frais de diagnostic des installations existantes sont à la charge des propriétaires et devraient se situer à environ 70 € (cette estimation de coût est donnée sous toutes réserves - 72.25 € selon le bulletin communal). 

Pour le contrôle de conception des installations neuves le coût avoisine le double de celui des diagnostics des installations anciennes.

Nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2012

arrêté du 27 avril 2012 arrêté du 27 avril 2012 décret du 7 mars 2012 décret du 7 mars 2012 plaquette ANC plaquette ANC

 

Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les caractéristiques techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (ANC)

ANC arrêté du 7 septembre 2009 ANC arrêté du 7 septembre 2009

 


Sécurité Routière

Réglementation concernant l'éthylotest

Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret du 28 février 2013, publié le 1er mars 2013 supprime la sanction pour défaut de possession d'un éthylotest (qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013).

L'éthylotest donne un indice de la présence d'alcool dans l'air expiré, il est interdit de conduire en cas de concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0.25 milligrammes par litre.

  décret ethylotest 1er mars 2013 décret ethylotest 1er mars 2013 décret relatif à l'éthylotest décret relatif à l'éthylotest       Sécurité routière ethylotest Sécurité routière ethylotest

 

Conduite de tracteurs (question au sénat)

Conduite de tracteur Conduite de tracteur

 


Occupation du domaine communal sans droit ni titre - question ministérielle

Occupation du domaine communal sans droit ni titre Occupation du domaine communal sans droit ni titre

 


Port de l'écharpe tricolore

Port de l'écharpe tricolore

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