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ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Nombre d'électeurs à Arbourse en mars 2014

Les électeurs inscrits sur la liste électorale 2014 sont au nombre de 117 (après un décès fin février et une radiation prononcée par le Tribunal d'Instance de Nevers également en février de cette année).

 

Les règles applicables pour les municipales en mars 2014

Source : "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"

 

L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes.

 

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

  • abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
  • élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos dont l'un concerne les élections municipales et communautaires dans les communes  de moins de 1 000 habitants (fichier ci-contre) : municipales de 2014, règles à l'usage des candidats municipales de 2014, règles à l'usage des candidats

Ces mémentos traitent notamment :

  • du mode de scrutin et des règles de calcul,
  • des conditions et formalités de candidature,
  • des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,
  • des opérations de vote,
  • du remboursement des frais de campagne électorale.

 

 

Résultats des Elections à Arbourse depuis 2008

 

municipales 2008 municipales 2008

régionales 2010 régionales 2010

cantonales 2011 cantonales 2011

sénatoriales 2011 sénatoriales 2011

présidentielles 2012 présidentielles 2012

législatives 2012 législatives 2012

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