Subventions accordées en 2011

aux collectivités territoriales de notre département

La réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires français. Chacun d’eux distribuait jusqu’au mois d’avril dernier, comme bon lui semblait, les fonds qui lui était alloués sans avoir à en informer les citoyens. C’est une décision du Tribunal administratif  de Paris intervenue après un parcours judiciaire de trois ans initié par le Président de l’ « Association pour une démocratie directe » qui a permis la diffusion de ces informations y compris dans la presse. Espérons qu’en ce qui concerne les années suivantes cette communication sera réitérée.

Signalons cependant qu’à ce jour, n’ont été communiquées que les informations sur les subventions accordées aux collectivités territoriales alors que beaucoup d’autres versements sont effectués au bénéfice d’associations. Une autre action judiciaire est encore en cours actuellement pour lever cette dernière zone d’opacité.

Nous avons pensé que vous seriez intéressés de connaître les projets qui ont été subventionnés dans notre département et ce sont ces informations que vous trouverez dans le fichier ci-dessous. Bonne lecture.

Réserve parlementaire 58 2011