Décisions du Tribunal Administratif

Avertissement : dans le souci de préserver la vie privée des personnes les noms contenus dans ces documents ont été cachés.

Décision du 7 octobre 2010, visant une demande d'annulation des délibérations du conseil municipal prises en huis clos le 30 décembre 2008. Cette décision du Tribunal Administratif de Dijon donne raison aux requérants. Les délibérations en question sont annulées. 

Décision du Tribunal administratif 1

2ème décision du 7 octobre 2010, visant une demande d'annulation notamment des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2009 enregistrée par le Tribunal Administratif le 10 septembre 2009. Cette requête ayant été faite hors du délai de 2 mois, elle était jugée irrecevable.

Décision du Tribunal administratif 2

3ème décision du 7 octobre 2009, visant une demande d'annulation des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2009 en raison de l'insuffisance d'information des conseillers. Cette requête a été rejetée.

Décision duTribunal administratif 3

Séances des conseils municipaux, notes et commentaires

24 mars 2013 - séance enregistrée

commentaires à venir

19 octobre 2012 - séance non enregistrée

commentaires à venir

30 septembre 2012 - séance enregistrée

commentaires à venir

15 juin 2012 - séance enregistrée

 commentaires à venir

24 mars 2012 -séance enregistrée

conseil du 24 03 12 - nos commentaires

11 novembre 2011 - Séance enregistrée

conseil du 11 11 2011 - nos commentaires

12 septembre 2009   Séance enregistrée par huissier de justice

Constat Arbourse[1]