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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 17:14

2 € à l’hectare et par an, un surcoût non négligeable pour les communes

Soit 5 millions  d’euros par an de recettes nouvelles attendues pour l’ONF

(Voir aussi notre n° 15 de Flash Info  - en pages 2, 3, et 4 - en cliquant sur l’onglet « les journaux »)

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016) conclu entre l’ONF et l’Etat, a été signé au début de l’automne 2011, avec pour la première fois comme cosignataire, la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières).

Ce contrat est cependant loin d’emporter les suffrages de tous les élus concernés,  bien que le Président de la FNCOFOR (Jean Claude MONIN) ait tenté de les convaincre de son intérêt, notamment lors du Congrès des Maires de France.

Pour les forêts communales gérées par l’office, c’est donc une contribution supplémentaire de 2 €/hectare et par an qui vient s’ajouter aux 12 % de frais de garderie habituels (pour les forêts de plaine, 10% en montagne), calculés sur les gains réalisés chaque année. La FNCOFOR estime qu’il s’agit là d’un moindre mal, rappelant que le ministère avait évoqué une participation de 5€/hectare/an, voire même 7.

Mais certains élus voient dans cette contribution forfaitaire, un prélèvement arbitraire. En effet, un hectare de taillis n’a pas la même valeur qu’un hectare de chênes centenaires ! Ainsi, dans les territoires où la forêt est peu productive et où l'exploitation du bois n'est pas rentable, voire même déficitaire, les communes se demandent comment elles vont supporter cette nouvelle charge.

Dans la Nièvre, 154 communes sont concernées, soit 1 sur 2 et dans notre communauté de communes, le Maire de Prémery, Gilbert GERMAIN, a fait part de son désaccord dans une émission diffusée sur France 3.

Quelques exemples de ce que cela va représenter :

  • Prémery possède 904 hectaresde forêt et sera redevable de 1808 € /an
  • Champlemy possède 574 hectareset paiera 1 148 €/an
  • Dompierre possède possède 405 hectares et paiera 810 €/an
  • Et enfin Arbourse possède 236 hectares et devra payer 472 €/an

L’office national des forêts qui est aujourd’hui un EPIC (établissement public industriel et commercial), est en pleine mutation. 700 suppressions de postes sont annoncées d’ici à 2016. Il se doit d’être rentable. Cette nouvelle contribution serait donc, selon Hervé GAYMARD Président de l’ONF, le prix à payer pour éviter une éventuelle privatisation de l’Office évoquée par certains, et maintenir un service public redimensionné à juste proportion. Ainsi, la cible du maillage territorial stabilisé serait de 300 à 310 unités sur tout le territoire national, chaque unité comptant de 7 à 10 agents.

Selon Monsieur GAYMARD, il est important de se souvenir que la valeur du bois n’a cessé de diminuer depuis 1982, après avoir régulièrement crû après la création de l’office en 1966, et que "l'évolution des effectifs est calquée sur celle du cours du bois en monnaie constante". Dans ce contexte, il est évident que les 12% de frais de garderie calculés sur ce que rapporte la forêt aux communes ne peuvent plus suffire pour maintenir l’effectif actuel des agents. C’est ce qui justifie la mise en place de cette contribution supplémentaire de 2 €. Mais ce ne sera sans doute pas suffisant et il faudrait encore de nouvelles recettes. Les pistes ?

  • L’intensification de l’exploitation des forêts, même si le cours du bois baisse, ne fait guère de doute et beaucoup s’en inquiètent ;
  • une éventuelle contribution des agences de l’eau (en raison de l’importance de la forêt dans la gestion de l’eau) ;
  • ou encore, à partir de 2013, l'attribution à la forêt d'une part des recettes des "quotas carbone".

Ces deux dernières solutions restent cependant hypothétiques. En tous cas, la survie de l’Office (et donc le maintien des emplois restant après la suppression prévue de 700 postes) semble assurée pour les cinq prochaines années, mais qu’en sera-t-il plus tard ? Que vont devenir nos forêts soumises à cette logique prioritaire de profit, de surexploitation et non de développement durable ?

Dans son bulletin communal, Monsieur le Maire se félicite de son bilan et nous annonce pour 2011 un gain, grâce à la forêt, frais de garderie déduits, de 50 980,98 €.

Cette recette comprend, la taxe d’affouage, la location de la chasse, le remboursement de TVA sur travaux d’investissement, et bien entendu la vente des coupes de bois. Justement concernant la vente des coupes de bois, c’est le silence. Quel prix de retrait a été fixé par le Maire pour la vente aux enchères ? D’après ce que nous savons, ce prix de retrait était trop élevé par rapport au marché pour que nos bois se vendent bien aux enchères.  Alors qu’est-ce qui a été vendu et comment ? En vente directe ?

Pour quelles raisons Monsieur le Maire ne nous donne-t-il pas à lire l’ensemble de ces « détails » qui intéressent pourtant tout le monde ? Pourquoi ne nous parle-t-il que de 2 parcelles (27 et 31) alors que ce ne sont pas 2 parcelles mais bien plus pour lesquelles martelage et coupe ont été votés en 2010 et 2011 ? (voir notre n° 15 flash info et le conseil municipal du 11/11/2011)

Pour nous, ce que nous dit Monsieur le Maire sur la forêt dans son bulletin communal ne constitue malheureusement pas un bilan mais s’apparente clairement à de la désinformation. Qu’est-ce que le « bon sens » a à voir avec tout cela. Pour nous le « bon sens » c’est avant tout la précision gestionnaire.

 

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